Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie
Ce site web a pour objet de renseigner les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et les parties intéressées sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour alléger le fardeau lié à la conformité aux règlements gouvernementaux.
Le gouvernement a franchi des étapes importantes afin de réduire le fardeau administratif et de la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes. En mars 2009, le gouvernement a achevé son engagement du Budget 2007 à réduire le fardeau de la paperasserie de 20 pour cent dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP).
L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP), lancée en 2004 et dirigée par Industrie Canada, est une initiative fédérale dont l’objectif est d’alléger le fardeau excessif de la paperasserie généré par la conformité à la réglementation qui fait face aux petites et moyennes entreprises (PME), tout en s’assurant que le Canada conserve un cadre réglementaire solide et efficace afin de protéger les individus, l’environnement et l’économie.
Le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE) est un comité du secteur privé chargé de donner des conseils au gouvernement sur les moyens d'améliorer l'accès des entreprises à l'information et aux programmes fédéraux.
L'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada au sujet de l'impact du fardeau de la paperasserie sur les petites entreprises est une composante essentielle de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada.
Le Centre de ressources donne accès à des rapports, des documents et des liens concernant les études et les initiatives réalisées dans les différentes provinces et au niveau fédéral.
Commission sur la réduction de la paperasse (Janvier 2011)
L'objectif ultime de la Commission la sur la réduction de la paperasse consiste à donner des conseils au gouvernement afin d'alléger le fardeau en matière de conformité à la réglementation qui pèse sur les entreprises lorsque cela nuit à la croissance, à la productivité et à l'innovation, et à s'assurer que l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens ne sont pas mis en péril.
Visitez le site Web de la Commission la sur la réduction de la paperasse
