Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Le gouvernement a franchi des étapes importantes afin de réduire la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes.

Tel que mentionné dans le Plan d'action économique 2013, le gouvernement reste engagé à éliminer la paperasserie inutile du système de réglementation fédéral, alors qu'il maintient des normes de haut niveau en matière de sécurité et de protection au Canada.

Lancé le 1er octobre 2012, le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif énonce ce que le gouvernement fait pour réduire la paperasserie afin que les entrepreneurs se concentrent davantage à leur entreprise.

En mars 2009, le gouvernement a achevé son engagement du Budget 2007 à réduire le fardeau de la paperasserie de 20 pour cent tel que recommandé par l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP).

Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de Statistique Canada

Résultats de l'itération de l'Enquête de 2011

Analyse de l'itération de l'Enquête de 2008


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