Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP)

Créé en 2005, l'ancien Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) était un groupe de travail mixte (secteurs public et privé) co-présidé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et Industrie Canada. Son mandat s'est conclu en 2009.

Le CCAFP avait 14 membres y compris des propriétaires de petites entreprises, des associations de gens d'affaires et des organismes gouvernementaux.

Sa mission était d'aider le gouvernement à prendre des mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité de la réglementation et à réduire les coûts administratifs des entreprises. Plus précisément, le CCAFP a formulé des avis au gouvernement pour limiter ou réduire le fardeau démesuré de la paperasserie imposé aux petites entreprises.

Le CCAFP a présenté au ministre de l'Industrie deux rapports contenant 19 recommandations générales, visant notamment à créer un répertoire d'obligations en matière d'information et d'exigences réglementaires, et à établir un objectif global de réduction du répertoire au cours d'une période déterminée. Ces recommandations ont incité le gouvernement à lancer son exercice de réduction de 20 pour cent du fardeau de la paperasserie. Dès septembre 2007, 14 ministères et organismes avaient créé un répertoire d'obligations en matière d'information et d'exigences réglementaires, puis ils se sont employés à réaliser l'objectif de réduction de ce répertoire de 20 pour cent en mars 2009.

Les rapports avec les recommandations du CCAFP peuvent être téléchargés de la section : Rapports d'étape annuels.