Rapports d'étape annuels

Le comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) a rendu compte au ministre de l'industrie des progrès accomplis en matière d'évaluation et d'allégement de ce fardeau. Dans ces rapports, le Comité a rendu compte des résultats de ses analyses ainsi que des progrès réalisés dans le cadre des projets menés sur ce front, et a proposé des mesures à prendre en priorité.

Grâces à ces rapports, le ministre de l'Industrie a pris connaissance des progrès accomplis afin d'informer les comités parlementaires (p. ex., le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie).

Rapport d'étape 2008 sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Rapport d'étape 2005 sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie