Rapport d'étape 2005 sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) a soumis au ministre de l'Industrie en mars 2006, son premier rapport d'étape annuel intitulé Stratégie d'allégement du fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises du Canada. Ce rapport fourni un plan d'action pratique en vue de réduire le fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises. Il décrit aussi le défi que présente le fardeau de la paperasserie, les avantages éventuels d'adresser ces défis ainsi que le progrès effectué à date pour réduire le fardeau de la paperasserie au Canada.

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