Document d'information de novembre 2007

Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation : Corrections

Note aux lecteurs

Des corrections ont été apportées aux estimations tirées de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation pour l'année de référence 2005. Tous les tableaux statistiques produits par Statistique Canada à partir de la base de données précédente ont été corrigés et sont maintenant disponibles auprès de Statistique Canada.

Ces nouvelles données corrigent une erreur dans le calcul de la conversion du temps qui s'appuyait sur de l'information des répondants pour l'année de référence 2005 qui avaient fait état du temps en utilisant l'option « jourspersonnes par année ». Ces données ont été traitées en utilisant un facteur de conversion de 24 heures plutôt que de 8 heures dans une journée.

Ces corrections ont une incidence sur les statistiques présentées dans le document d'information de novembre 2007 sur l'enquête intitulée Mesurer les coûts des formalités administratives pour la petite entreprise. Les données corrigées n'ont pas été intégrées au document d'information. Les principales conclusions demeurent essentiellement les mêmes, mais les données sur le temps et le coût pour la plupart des règlements seront moins élevées. Les estimations du coût total de la mise en conformité, par exemple, ont été corrigées à la baisse et sont passées de 1,5 milliard de dollars à 1,1 milliard de dollars. Les estimations des coûts moyens par entreprise ont été corrigées à la baisse pour passer de 2 839 $ à 2 008 $.

Toutes les statistiques de 2005 présentées dans les documents d'information sur l'enquête de 2010 refléteront les chiffres corrigés.

Le coût de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises fait l'objet du 2^e compte rendu sur l'Enquête. Il fait état d'estimations du coût interne moyen et du coût externe moyen de la conformité à 12 exigences réglementaires importantes de l'administration fédérale et des administrations provinciales et municipales. Les données sont réparties selon la taille des établissements – nombre d'employés – pour faciliter l'établissement de comparaisons des coûts de la conformité à partir de la taille des entreprises.

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