Rapport d'étape 2008 sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) a soumis au ministre de l'Industrie en mai 2008, son deuxième rapport d'étape intitulé Stratégie d'allégement du fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises du Canada. Ce rapport commente les efforts du gouvernement fédéral pour réduire le fardeau de la conformité imposé aux entreprises en ce qui a trait aux obligations en matière d’information et aux exigences administratives associées aux règles et règlements du gouvernement.

HTML        Version PDF [1,2 Mo, 26 pages]


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