Document d'information d'avril 2010

Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie I – Économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité
Ce document, basé sur les données de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2005 et de 2008 de Statistique Canada, examine plusieurs aspects du fardeau de la paperasserie (bureaucratie) et jette un éclairage nouveau sur des éléments tels que l'économie de coûts, le réinvestissement, le volume de la paperasserie, l'utilisation des technologies de l'information et des communications et les fournisseurs de services externes afin de contribuer à la mise en conformité. Les résultats devraient aider les décideurs à mieux comprendre l'ampleur du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises et s'avérer utiles à la création d'initiatives d'allégement importantes.

HTML    Version PDF [2,8 Mo, 20 pages]


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