L'exercice de réduction de 20 % du fardeau de la paperasserie du gouvernement

La ministre d'État annonce une réduction de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie imposé aux petites entreprises

Voir le communiqué de presse.

Parce que les petites entreprises sont le moteur de l'économie

La meilleure façon d'aider quelqu'un, c'est parfois de lui enlever quelque chose – par exemple, des formalités administratives.

C'est exactement ce que le gouvernement du Canada a fait pour les entreprises canadiennes en réduisant de 20 % le fardeau de la paperasserie.

Formalités administratives – le fardeau de la paperasserie

Toutes les entreprises, grandes ou petites, doivent remplir des formalités administratives associées aux exigences gouvernementales visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à assurer un marché équitable.

Les règles et règlements en vigueur au Canada sont importants, mais nombre d'entre eux imposent au secteur privé des exigences administratives et des obligations en matière d'information. Les entreprises – en particulier celles de petite taille – y consacrent trop de temps, ce qui réduit leurs bénéfices et leur productivité.

Engagement

Reconnaissant ce fait, le gouvernement a annoncé en 2007 son intention de réduire de 20 % le fardeau de la paperasserie.

À l'action

Le gouvernement du Canada a atteint son but, éliminant ainsi près de 80 000 exigences administratives ou obligations en matière d'information associées aux lois, règlements, politiques et formulaires de 13 ministères et organismes fédéraux. Et ce n'est qu'un début.

Comment y sommes-nous arrivés?

Réduire de 20 % les milliers d'exigences réglementaires et d'obligations en matière d'information nécessitait un plan pangouvernemental efficace et bien coordonné.

La santé et la sécurité d'abord!

Le gouvernement a d'abord recensé les exigences qu'il pouvait éliminer sans porter atteinte à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Il a ensuite apporté les changements nécessaires en repensant, en restructurant, en rationalisant et, dans de nombreux cas, en éliminant des règlements, des formulaires et d'autres exigences redondants ou inefficaces. Par exemple :

• L'Agence du revenu du Canada a réduit la fréquence des remises de taxes et du dépôt de documents. Ainsi, les entreprises dont les fournitures taxables ne dépassent pas 1,5 million de dollars peuvent généralement produire leurs déclarations de TPS ou TVH une fois l'an au lieu d'une fois par trimestre (la limite antérieure était de 500 000 $).
• En collaboration avec la province de l'Ontario, l'Agence du revenu du Canada permet maintenant aux entreprises constituées en société de produire une déclaration de revenus unique et de faire un seul paiement conjoint pour l'impôt fédéral et provincial.
• La plupart des ministères et organismes ont examiné leurs formulaires pour les fusionner ou en fusionner les champs autant que possible et éliminer les demandes d'information redondantes ou même des formulaires entiers. Plusieurs ministères ont intégré à leur site Web des outils permettant aux entreprises de remplir en ligne leurs formulaires, qui renferment souvent déjà des renseignements tirés des déclarations antérieures.
• Statistique Canada a relevé le seuil d'exclusion pour ses enquêtes auprès des entreprises, si bien qu'il ne sonde plus celles de très petite taille.

Les mesures complémentaires – un élément clé

Outre la réduction de 20 %, le gouvernement a mis en place des mesures permanentes, ingénieuses et efficaces pour rationaliser ses interactions avec les entreprises. Celles-ci peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités de base.

Faire preuve d'ingéniosité – une foule d'exemples

• PerLE fournit aux gens d'affaires des renseignements personnalisés et des liens utiles afin de les aider à obtenir les permis et licences nécessaires pour le démarrage ou l'expansion de leur entreprise. Grâce à ce service à guichet unique regroupant tous les ordres de gouvernement sous l'égide d'Industrie Canada, les entreprises gagnent du temps en ayant directement accès en ligne à l'information sur toutes les exigences en matière de permis et de licences.
• En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, l'Agence des services frontaliers du Canada a mis en place l'Initiative d'interface à guichet unique afin de réduire les exigences réglementaires régissant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises
• Transports Canada s'efforce d'harmoniser ses principales exigences avec celles des États-Unis pour éviter les doubles emplois.
• Afin de faciliter les transactions entre les entreprises et le gouvernement, l'Agence du revenu du Canada a créé le site protégé « Mon dossier d'entreprise », où les propriétaires d'entreprises (y compris les associés, administrateurs et dirigeants) peuvent accéder en ligne à leurs comptes.

La voie de l'avenir

La réduction de 20 % a modifié la perspective des ministères et organismes à l'égard de la réglementation. Les unités fonctionnelles fédérales prennent de plus en plus en compte le point de vue des petites entreprises et proposent des idées nouvelles qui simplifient les interactions avec les entreprises et aident tous les intervenants à gagner du temps et à réaliser des économies. Voici quelques exemples éloquents.

• Statistique Canada a créé le Comité directeur de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Dans le cadre de ses pratiques exemplaires, le Ministère s'attache à alléger le fardeau de la paperasserie pour les répondants.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) ont mis sur pied un groupe de travail chargé de trouver des solutions efficaces et efficientes aux problèmes auxquels se heurtent les entreprises canadiennes et d'améliorer les services aux entrepreneurs.
• L'Agence des services frontaliers du Canada a créé un groupe de travail gouvernement-entreprises, coprésidé par la FCEI. Le but est de rationaliser les programmes commerciaux et les procédures pour entreprise de l'Agence et d'aborder les initiatives actuelles et nouvelles du point de vue des entreprises.
• L'Agence du revenu du Canada a produit le premier rapport d'analyse comparative pour mesurer le fardeau de la conformité pesant sur les petites entreprises. Elle est impatiente de mesurer les progrès qui découleront de son approche intégrée de réduction du fardeau de la paperasserie.

Parler, échanger – être à l'affût d'idées nouvelles

Comme en témoignent ces exemples, le gouvernement du Canada est déterminé à faciliter la tâche des entreprises en réduisant la paperasserie. Au moment de remanier les règlements ou d'en élaborer des nouveaux, il s'efforce d'atteindre un équilibre entre les besoins des entreprises, d'une part, et la nécessité d'assurer un marché équitable et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, d'autre part.

Perspectives d'avenir

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec le secteur privé et les organisations du secteur de la petite entreprise pour cerner les pratiques réglementaires et administratives peu efficientes et réduire les formalités imposées au secteur privé et aux organismes à but non lucratif.