Document d'information de novembre 2006

Descriptions des figures

Figure 1 : Opinion sur les changements dans le coût de conformité aux règlements au cours des trois dernières années
Opinion Pourcentage
A augmenté 30
A diminué 3
Est resté le même 59
Pas de réponse 8

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Figure 2 : Opinion sur les changements dans le coût de conformité aux règlements au cours des trois dernières années, en fonction de la taille de l'effectif
Nombre d'employés A augmenté A diminué Est resté le même Pas de réponse
Aucun employé 21 % 3 % 67 % 10 %
De 1 à 4 28 % 3 % 61 % 9 %
De 5 à 19 38 % 2 % 52 % 8 %
De 20 à 99 44 % 3 % 48 % 5 %
De 100 à 499 54 % 1 % 42 % 3 %
Toutes les entreprises 30 % 3 % 59 % 8 %

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Figure 3 : Raison à laquelle on attribue l'augmentation du coût de conformité total (selon les répondants qui estiment que le coût a augmenté)
Raison Pourcentage
Réglementation plus complexe 55
Plus grand nombre de déclarations 38
Plus grand nombre de règlements 26
Autre 17

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