Document d'information de novembre 2006

Descriptions des figures

Figure 1 : Opinion sur les changements dans le coût de conformité aux règlements au cours des trois dernières années

Opinion	Pourcentage
A augmenté	30
A diminué	3
Est resté le même	59
Pas de réponse	8

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Figure 2 : Opinion sur les changements dans le coût de conformité aux règlements au cours des trois dernières années, en fonction de la taille de l'effectif

Nombre d'employés	A augmenté	A diminué	Est resté le même	Pas de réponse
Aucun employé	21 %	3 %	67 %	10 %
De 1 à 4	28 %	3 %	61 %	9 %
De 5 à 19	38 %	2 %	52 %	8 %
De 20 à 99	44 %	3 %	48 %	5 %
De 100 à 499	54 %	1 %	42 %	3 %
Toutes les entreprises	30 %	3 %	59 %	8 %

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Figure 3 : Raison à laquelle on attribue l'augmentation du coût de conformité total (selon les répondants qui estiment que le coût a augmenté)

Raison	Pourcentage
Réglementation plus complexe	55
Plus grand nombre de déclarations	38
Plus grand nombre de règlements	26
Autre	17

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